Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par le site astro-ia.fr (ci-après « le Site »), édité par Loïc Léon, entrepreneur individuel.

L'inscription ou l'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description des services

astro-ia.fr propose les services suivants :

• Thème natal : calcul et interprétation du thème astral basé sur la date, l'heure et le lieu de naissance, à l'aide de Swiss Ephemeris et de l'intelligence artificielle.
• Synastrie : comparaison astrologique entre deux thèmes natals pour analyser la compatibilité.
• Numérologie : calcul et interprétation du profil numérologique à partir du nom et de la date de naissance.
• Chatbot astrologique : assistant conversationnel alimenté par IA pour répondre aux questions liées à l'astrologie.
• Horoscope quotidien : horoscope généré quotidiennement par IA pour chacun des 12 signes du zodiaque.
• Journal astral : espace personnel pour consigner ses émotions et recevoir des analyses IA en lien avec les transits du moment (Premium).
• Calendrier astral : calendrier mensuel personnalisé avec les transits et événements astrologiques clés (Premium).
• Prévisions annuelles : rapport astrologique complet pour l'année en cours, généré par IA (Premium).
• Parrainage : système permettant aux utilisateurs d'inviter des proches en échange de questions bonus au chatbot.
• Programme partenariat : programme d'affiliation permettant aux ambassadeurs de percevoir des commissions (voir article 13).

3. Inscription et compte

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans conformément à l'article 8 du RGPD. En cas de doute, l'éditeur se réserve le droit de demander une vérification d'âge.

L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement l'éditeur à contact@astro-ia.fr.

4. Offre gratuite et offre Premium

Offre gratuite

• Calcul et interprétation du thème natal (une fois)
• Accès au chatbot astrologique (limité à 5 questions par jour)
• Consultation de l'horoscope quotidien par signe

Offre Premium — 9,95 €/mois ou 79,95 €/an

• Essai gratuit de 7 jours (pour les nouveaux abonnés)
• Chatbot astrologique illimité
• Horoscope personnalisé basé sur le thème natal
• Journal astral avec analyses IA
• Calendrier astral mensuel personnalisé
• Prévisions annuelles générées par IA
• Analyses astrologiques approfondies
• Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités

Offre Étudiant — 4,95 €/mois

L'offre Étudiant est réservée aux utilisateurs disposant d'une adresse email académique vérifiée (domaine .edu, .ac.fr, .univ-*.fr, etc.). Elle donne accès aux mêmes fonctionnalités que l'offre Premium à un tarif réduit. L'éditeur se réserve le droit de vérifier l'éligibilité à tout moment et de basculer l'abonnement vers le tarif standard en cas d'inéligibilité.

Offre Couple

L'abonné Premium peut inviter une personne (partenaire) à bénéficier d'un accès Premium sans surcoût, dans le cadre de son propre abonnement. L'invitation peut être révoquée à tout moment par l'abonné titulaire. L'accès du partenaire prend fin automatiquement en cas de résiliation de l'abonnement titulaire.

Cartes cadeau

Un utilisateur peut offrir un abonnement Premium sous forme de carte cadeau. Le bénéficiaire active son abonnement via un code unique. Les cartes cadeau sont non remboursables une fois achetées. L'abonnement offert est soumis aux mêmes conditions que l'offre Premium.

5. Paiement et facturation

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

L'abonnement Premium est facturé mensuellement. Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, ce que l'utilisateur accepte lors de son abonnement.

6. Résiliation et suspension

Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section « Supprimer mon compte » de son espace personnel, ou en contactant contact@astro-ia.fr. La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données conformément à la politique de confidentialité.

Suspension ou résiliation par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès d'un utilisateur au Site et à l'ensemble des services, à tout moment, sans préavis ni indemnité, et ce pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :

• Violation des présentes CGU ou de toute disposition légale applicable
• Comportement abusif, frauduleux ou nuisible envers le Service ou les autres utilisateurs
• Utilisation excessive ou anormale des ressources du Service (abus d'API, scraping, automatisation non autorisée)
• Tentative de contournement des limitations techniques ou commerciales
• Non-paiement ou incident de paiement
• Raisons techniques, de sécurité ou de maintenance
• Cessation totale ou partielle du Service par décision de l'éditeur

En cas de suspension ou de résiliation par l'éditeur, aucun remboursement ne sera dû pour la période restante de l'abonnement en cours, sauf disposition légale contraire.

7. Intelligence artificielle — Transparence

astro-ia.fr utilise l'intelligence artificielle (modèles Claude développés par Anthropic) pour générer les interprétations astrologiques, les réponses du chatbot et les horoscopes quotidiens.

Les contenus générés par IA sont fournis à titre informatif et de divertissement. Ils ne remplacent pas un avis professionnel (médical, psychologique, financier ou juridique).

L'IA peut produire des inexactitudes. L'utilisateur est invité à exercer son esprit critique et à ne pas prendre de décisions importantes sur la seule base des interprétations fournies.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non cessible et non exclusif, des contenus générés pour son compte (thème natal, conversations).

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des contenus du Site sans autorisation est interdite.

9. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
• Ne pas utiliser le chatbot pour obtenir des conseils médicaux, juridiques ou financiers
• Ne pas harceler ou nuire aux autres utilisateurs
• Ne pas revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus générés par le Service
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au Service

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'appréciation de la violation est laissée à la seule discrétion de l'éditeur.

10. Disponibilité du Service

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente, continue ou ininterrompue du Service.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique ou pour toute autre raison à sa seule discrétion.

L'éditeur se réserve également le droit de cesser définitivement l'exploitation du Service, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions, suspensions ou modifications du Service
• De l'inexactitude ou de l'inadéquation des contenus générés par l'intelligence artificielle
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• De la perte de données, de bénéfices ou d'opportunités
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des interprétations fournies

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, panne de réseau ou d'infrastructure, cyberattaque, décision gouvernementale, défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur d'IA, processeur de paiement), ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l'éditeur.

13. Programme Partenariat (Affiliation)

13.1 — Objet du programme

Le programme partenariat (ci-après « le Programme ») permet à un utilisateur inscrit (ci-après « l'Ambassadeur ») de percevoir une commission sur les abonnements Premium souscrits par des tiers ayant accédé au Site via un lien de parrainage affilié unique.

13.2 — Conditions d'éligibilité et d'admission

La participation au Programme est soumise à candidature préalable et à validation par l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, à sa seule discrétion, sans avoir à motiver sa décision.

L'Ambassadeur doit être une personne physique majeure ou une personne morale valablement constituée, disposant d'un compte utilisateur actif sur le Site.

13.3 — Commissions et paiement

• Le taux de commission est fixé à 15 % du montant HT de chaque abonnement Premium souscrit par un utilisateur référé via le lien affilié de l'Ambassadeur.
• La commission est récurrente : elle est due chaque mois tant que l'utilisateur référé reste abonné Premium actif.
• L'attribution d'une conversion repose sur un cookie de tracking d'une durée de 30 jours à compter du clic sur le lien affilié.
• Les commissions sont soumises à une période de vérification avant confirmation. En cas de remboursement, de rétrofacturation (chargeback) ou de fraude, la commission correspondante est annulée.
• Les commissions confirmées sont versées par virement bancaire chaque mois, sous réserve d'un montant minimum accumulé de 20 €.

L'éditeur se réserve le droit de modifier le taux de commission, les conditions de paiement ou le seuil minimum de versement. Toute modification sera notifiée par email à l'Ambassadeur avec un préavis de 30 jours. La poursuite de la participation au Programme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

13.4 — Obligations de l'Ambassadeur

L'Ambassadeur s'engage à :

• Promouvoir le Site de manière honnête, transparente et conforme à la législation en vigueur, notamment en matière de publicité et de marketing d'influence (article L. 121-1 du Code de la consommation).
• Mentionner clairement le caractère commercial du partenariat dans toute communication incluant son lien affilié, conformément aux recommandations de la DGCCRF et à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale.
• Ne pas utiliser de pratiques trompeuses, de spam, de faux témoignages, de publicité mensongère ou de toute technique susceptible d'induire le public en erreur.
• Ne pas enchérir sur les marques, noms de domaine ou mots-clés liés à « Astro IA » ou « astro-ia.fr » dans le cadre de campagnes publicitaires payantes (SEA), sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
• Ne pas s'auto-parrainer ou créer de faux comptes dans le but de générer des commissions artificielles.
• Se conformer aux présentes CGU et à toute instruction complémentaire communiquée par l'éditeur.

13.5 — Obligations fiscales

L'Ambassadeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux revenus perçus au titre du Programme. Les commissions versées constituent un revenu imposable. L'éditeur ne procède à aucune retenue à la source et ne délivre pas de bulletin de salaire. L'Ambassadeur est tenu de déclarer ces revenus auprès de l'administration fiscale compétente.

13.6 — Suspension et résiliation du Programme

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier la participation d'un Ambassadeur au Programme, à tout moment, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-respect des obligations prévues à l'article 13.4
• Fraude, abus ou tentative de manipulation du système de tracking
• Atteinte à l'image ou à la réputation d'Astro IA
• Inactivité prolongée (aucune conversion sur une période de 12 mois consécutifs)
• Cessation du Programme par décision de l'éditeur

En cas de résiliation, les commissions confirmées et non encore versées restent dues à l'Ambassadeur, sous réserve qu'elles ne résultent pas d'une fraude. Les commissions en attente de vérification sont annulées.

13.7 — Absence de lien de subordination

La participation au Programme ne crée aucun lien de subordination, de mandat, de société ou de relation de travail entre l'Ambassadeur et l'éditeur. L'Ambassadeur agit en qualité de partenaire indépendant.

14. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : www.mediation-conso.fr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier seront seuls compétents.